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Autorisation de sortie de territoire

A compter du 1er janvier 2013, la Préfecture du Doubs a informé toutes les mairies qu’il n’était plus utile de délivrer des Sorties du Territoire individuelles et collectives pour les mineurs français, elles sont supprimées ainsi que les laissez-passer préfectoraux.
 
Ainsi, le mineur français pourra franchir les frontières sans Autorisation de Sortie du Territoire mais munis de sa seule Carte Nationale d’Identité en cours de validité dans l’ensemble de l’Union Européenne ainsi qu’en SUISSE.